Droit des patients : principes généraux
- 1h
- Ordinateur
- Tous les professionnels de santé exerçant en établissement sanitaire
- Les étudiants et élèves des instituts de formation des professionnels de santé
- Disponible en format e-learning + présentiel
- + 400 établissements déjà équipés avec Simango
« Droit des Patients : principes généraux » est une formation en e-learning ayant pour modalité pédagogique la simulation numérique.
Le droit des patients constitue un socle fondamental de la qualité et de la sécurité des soins. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les établissements de santé ont l’obligation de garantir le respect des droits fondamentaux : information claire et loyale, consentement libre et éclairé, respect de la dignité, secret professionnel, accès au dossier médical, désignation de la personne de confiance, etc.
Dans un contexte de tension hospitalière (flux, urgences, surcharge), le respect du droit des patients peut être fragilisé par des pratiques routinières ou des situations complexes (urgence vitale, refus de soins, mineurs, patients vulnérables).
Cette formation vise à renforcer la compréhension opérationnelle des droits des patients et leur application concrète dans les situations de soins du quotidien.
Vous êtes ?
Favorisez l'engagement de vos apprenants
Des formations immersives et interactives pour une implication totale
Diminuez les coûts de formation
Une solution économique et accessible avec la simulation numérique gamifiée
Présentation de la formation
La simulation numérique
Briefing : présentation de la formation (5 min)
Scénario (environ 30 min pour réaliser les exercices selon le niveau d’aisance)
Débriefing : Feedback correctif à chaque fin d’exercice (5 min) et débriefing avec le référent d’établissement (selon temps disponible)
Le livret pédagogique
Les objectifs pédagogiques
Les objectifs opérationnels
- Permettre à l'ensemble des professionnels de connaître le cadre juridique des droits des patients.
Les objectifs pédagogiques
- Appliquer la législation liée aux droits des patients tout au long du parcours patient.
A quels critères HAS répond cette formation ?
Critère 1.1-03 : Le patient bénéficie du respect de la confidentialité et du secret professionnel
Critère 1.1-06 : Le patient bénéficie d’une prise en charge bientraitante
Critère 1.3-01 : Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités
Critère 1.3-02 : Le patient a pu désigner une personne de confiance
Les enjeux de la formation
- Chaque année en France, plusieurs milliers de réclamations concernent des atteintes aux droits des patients: défaut d’information, consentement insuffisamment recueilli, atteinte à la confidentialité ou non-respect de la dignité.
- Le défaut d’information et de consentement reste l’un des principaux motifs de contentieux en santé.
Même en l’absence d’erreur médicale, un patient non informé peut contester sa prise en charge. - Le respect des droits des patients est un critère central de certification HAS.
Information, consentement, intimité, dignité et participation du patient sont directement évalués lors des visites. - La violation du secret professionnel peut être sanctionnée jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Les impacts peuvent aussi être disciplinaires et réputationnels pour l’établissement. - Mieux respecter les droits des patients, c’est renforcer la confiance, sécuriser les pratiques et améliorer la qualité des soins.
Les tarifs et délais d'accès
Expertise et co-création
Cette formation a bénéficiée de l’expertise de Alexandra CABRERA, juriste et formatrice en droit et organisation de la santé et du médico-social.
Taux de satisfaction moyen des apprenants : 4/5.
Optimisez vos ressources et renforcez votre efficacité pédagogique
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Réduisez vos coûts et optimisez vos processus de formation
Présentation de la formation
La simulation numérique
Briefing : présentation de la formation (5 min)
Scénario (environ 30 min pour réaliser les exercices selon le niveau d’aisance)
Débriefing : Feedback correctif à chaque fin d’exercice (5 min) et débriefing avec le référent d’établissement (selon temps disponible)
Le livret pédagogique
Les objectifs pédagogiques
Les objectifs opérationnels
- Permettre à l'ensemble des professionnels de connaître le cadre juridique des droits des patients.
Les objectifs pédagogiques
- Appliquer la législation liée aux droits des patients tout au long du parcours patient.
Le référentiel de compétences
IFSI :
- UE 1.3 Législation, éthique, déontologie
- Compétence 6 : Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins.
- Compétence 7 : Analyser la qualité et améliorer sa pratique professionnelle.
IFAS :
- Bloc 1 – Accompagnement et soins de la personne dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale
Compétence 1 – Accompagner les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne et de la vie sociale, personnaliser cet accompagnement à partir de l’évaluation de leur situation personnelle et contextuelle et apporter les réajustements nécessaires.
- Bloc 3 – Information et accompagnement des personnes et de leur entourage, des professionnels et des apprenants
Compétence 6 – Établir une communication adaptée pour informer et accompagner la personne et son entourage.
- Bloc 5 – Travail en équipe pluriprofessionnelle et traitement des informations liées aux activités de soins, à la qualité / gestion des risques
Compétence 10 – Rechercher, traiter et transmettre, quels que soient l’outil et les modalités de communication, les données pertinentes pour assurer la continuité et la traçabilité des soins et des activités.
Les formations sont actualisées et mises à jour régulièrement, conformément aux réglementations officielles, aux recommandations des comités scientifiques et sociétés savantes ainsi qu’à celles de la HAS.
Les enjeux de la formation
- Chaque année en France, plusieurs milliers de réclamations concernent des atteintes aux droits des patients: défaut d’information, consentement insuffisamment recueilli, atteinte à la confidentialité ou non-respect de la dignité.
- Le défaut d’information et de consentement reste l’un des principaux motifs de contentieux en santé.
Même en l’absence d’erreur médicale, un patient non informé peut contester sa prise en charge. - Le respect des droits des patients est un critère central de certification HAS.
Information, consentement, intimité, dignité et participation du patient sont directement évalués lors des visites. - La violation du secret professionnel peut être sanctionnée jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Les impacts peuvent aussi être disciplinaires et réputationnels pour l’établissement. - Mieux respecter les droits des patients, c’est renforcer la confiance, sécuriser les pratiques et améliorer la qualité des soins.
Les tarifs et délais d'accès
Expertise et co-création
Cette formation a bénéficiée de l’expertise de Alexandra CABRERA, juriste et formatrice en droit et organisation de la santé et du médico-social.
Taux de satisfaction moyen des apprenants : 4/5.
Simango c'est aussi :
- Une plateforme pour suivre les statistiques et organiser les sessions
- Un accompagnement pédagogique et technique
- Des fiches pédagogiques
- Des guides pour aider les formateurs
- Des livrets pédagogiques en complément des formations
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