La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier la version 2027 du référentiel de certification des établissements de santé, qui s’appliquera à toutes les visites réalisées à partir du 1er janvier 2027.
Pour les équipes qualité, les directions et les professionnels de santé, c’est le moment de prendre connaissance des évolutions et de commencer à ajuster leurs pratiques et leurs supports. Simango fait le point.
Une révision de continuité, pas une refonte
Rassurons d’emblée les établissements encore engagés dans le 6e cycle de certification (2025-2030) : il ne s’agit pas d’un nouveau référentiel construit à partir de zéro. L’architecture générale reste identique, avec ses trois chapitres : patient, équipes de soins et établissement déclinés en douze objectifs, ses cinq méthodes d’évaluation et ses quatre niveaux de décision.
L’évolution principale tient à un travail de simplification par regroupement : 24 critères de la version 2025 disparaissent en tant que tels, tandis que 8 nouveaux critères apparaissent. Dans la grande majorité des cas, aucun contenu n’est perdu : les éléments d’évaluation sont fusionnés ou transférés vers d’autres critères existants.
Ce mécanisme explique pourquoi la numérotation 2027 comporte des « trous », les critères conservés gardent leur numéro d’origine.
Les nouveautés à retenir
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) constitue sans doute l’évolution la plus marquante. Un nouveau critère impératif impose désormais aux établissements une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des VSS entre professionnels. Une fiche pédagogique dédiée sera publiée par la HAS pour accompagner sa mise en œuvre.
La transparence sur les évènements indésirables devient également un critère impératif à part entière : l’information du patient sur tout évènement indésirable associé à ses soins est désormais explicitement exigée. Avec cette ajout, le nombre total de critères impératifs passe de 21 à 22.
La périnatalité poursuit son renforcement amorcé en 2025, avec un nouveau critère spécifiquement dédié à la néonatologie, qui vient compléter les exigences déjà en place sur la maternité (risques obstétricaux majeurs, prise en charge du nouveau-né, projet de naissance et de parentalité).
La prévention des addictions fait son entrée avec un critère ciblé sur les consommations de tabac, d’alcool et de substances psychoactives, autour de la réduction des risques et de l’accès à une aide adaptée.
La santé mentale et la psychiatrie voient leurs exigences consolidées : les indicateurs sont désormais analysés dans un critère regroupé, et les mesures restrictives de libertés rejoignent le chapitre Patient, avec une insistance particulière sur le respect des bonnes pratiques.
Enfin, plusieurs critères relatifs à l’information du patient (droits, accès au dossier, représentants des usagers, expression de la satisfaction) sont fusionnés en un critère unique, et la logique d’amélioration continue par l’analyse des indicateurs, jusqu’ici transversale, est désormais intégrée directement dans les critères sectoriels concernés (interventionnel, soins critiques, imagerie/biologie, SMR…).
À noter : la sécurisation des données du patient, la qualité de vie au travail et les soins écoresponsables ne disposent plus de critères isolés, mais restent bel et bien évalués, répartis au sein des critères existants.
Quel calendrier pour les établissements ?
Les visites programmées jusqu’à la fin de l’année 2026 continueront d’être évaluées sur la base du référentiel version 2025. La version 2027 ne s’appliquera qu’aux visites conduites à partir du 1er janvier 2027.
Les établissements ont donc encore plusieurs mois pour se familiariser avec les nouveaux critères sans urgence immédiate, mais autant s’y préparer sans attendre, notamment pour les deux nouveaux critères impératifs, qui constitueront un point de vigilance particulier lors des visites.
Ce que cela implique concrètement
Pour les établissements et les organismes qui les accompagnent, cette mise à jour appelle plusieurs actions :
- Actualiser les documents et supports internes qui font référence à des numéros de critères, afin d’éviter tout renvoi vers un critère supprimé ou renuméroté.
- Revoir les contenus de formation, en particulier sur les thématiques nouvelles ou renforcées (VSS, transparence sur les évènements indésirables, addictions, périnatalité).
- Anticiper la période de transition en clarifiant, dans tous les supports produits d’ici 2027, la version de référentiel concernée, voire en maintenant une double référence 2025/2027 le temps de la bascule.
En résumé
La version 2027 confirme la logique de simplification engagée par la HAS tout en renforçant certains enjeux de fond : sécurité des personnes (VSS, transparence), santé mentale, périnatalité et prévention des addictions.
Rien ne disparaît vraiment, mais tout se réorganise, d’où l’importance, pour les équipes qualité comme pour les professionnels de terrain, de prendre le temps de repérer où sont passés « leurs » critères habituels avant l’échéance de janvier 2027.
Simango accompagne les établissements de santé dans la compréhension et l’appropriation des évolutions réglementaires et de certification. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur l’impact de cette version 2027 sur vos pratiques.