Le fonctionnement de l’indemnisation DPC

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Maëlys Dedovic
Indéminisation DPC

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Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une démarche pour les professionnels de santé souhaitant actualiser et perfectionner leurs pratiques professionnelles. Au-delà de son importance pour la qualité des soins, le DPC offre des possibilités d’indemnisation. 

Voyons ensemble comment fonction l’indemnisation DPC.

Qu’est-ce que le DPC ?

Tout d’abord, revoyons la définition. Le DPC, ou Développement Professionnel Continu, est un dispositif réglementé par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC). Il a pour objectif d’assurer le maintien et l’amélioration des compétences des professionnels de santé à travers des actions de formation adaptées. Ces formations visent notamment à :

  • Évaluer et améliorer les pratiques professionnelles.
  • Répondre aux enjeux de la gestion des risques.
  • Participer à la modernisation du système de santé.

 

Le DPC est une obligation triennale pour tous les professionnels de santé. Cela signifie qu’ils doivent suivre des formations répondant aux critères définis sur une période de trois ans.

Qui sont les professionnels éligibles à l’indemnisation du DPC ?

L’indemnisation DPC s’adresse aux professionnels de santé libéraux ou exerçant en établissements de santé, tels que :

  • Les infirmiers.
  • Les médecins.
  • Les pharmaciens.
  • Les kinésithérapeutes.
  • Les sages-femmes.

 

Pour bénéficier de l’indemnisation, les professionnels doivent être inscrits auprès de l’Agence Nationale DPC et participer à des actions de formation DPC éligibles.

Comment fonctionne l’indemnisation du DPC ?

L’indemnisation du DPC repose sur un mécanisme de financement pris en charge par l’ANDPC. Voici les étapes principales :

  1. Inscription à une formation DPC : Le professionnel choisit une formation agréée auprès d’un organisme de DPC, Simango par exemple.
  2. Participation à la formation : La participation active, qu’elle soit en présentiel ou en e-learning, est une condition sine qua non.
  3. Validation de la formation : À l’issue de la formation, l’organisme délivre une attestation prouvant la complétion.
  4. Indemnisation : Une fois la participation validée, l’indemnité est directement versée sur le compte du professionnel par l’ANDPC.

Quels sont les plafonds et les limites d’indemnisation du DPC ?

Bien que l’indemnisation du DPC représente une aide précieuse, elle est soumise à des plafonds annuels définis par l’ANDPC. Ces plafonds varient selon la profession. Par exemple :

  • Pour les infirmiers, le plafond est fixé à environ 14 heures de formation indemnisées par an.
  • Pour les médecins généralistes, cela peut aller jusqu’à 21 heures par an.
  • Pour les professionnels salariés, c’est à la charge de l’employeur, conformément aux obligations de formation continue. Les modalités précises de prise en charge et d’indemnisation peuvent varier selon les conventions collectives et les accords d’entreprise.

 

Il est important de noter que l’indemnisation couvre uniquement le temps consacré à la formation et ne remplace pas les revenus d’activité. De plus, les professionnels doivent gérer leur quota d’heures pour optimiser leur participation.

Obligations et erreurs à éviter

L’obtention de l’indemnisation DPC nécessite de respecter certaines obligations et d’éviter des erreurs fréquentes.

Les obligations pour obtenir l’indemnisation

  • S’inscrire auprès d’un organisme agréé : Assurez-vous que l’organisme de formation est reconnu par l’ANDPC.
  • Compléter la formation : La présence à toutes les sessions, en ligne ou en présentiel, est indispensable.
  • Respecter la triennale : Les professionnels doivent compléter leur obligation de DPC sur une période de trois ans.

Les obligations pour obtenir l’indemnisation

  1. Ne pas finaliser la formation : Une absence ou une incomplétion empêche l’indemnisation.
  2. Ignorer les plafonds horaires : Dépasser les limites annuelles peut entraîner un refus d’indemnisation.
  3. Choisir un organisme non agréé : Cela rend la formation inéligible à l’indemnisation.

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