La Haute Autorité de Santé (HAS) joue un rôle essentiel dans l’évaluation et la certification des établissements de santé, des structures médico-sociales et des services de santé.
Parmi les éléments essentiels de cette évaluation, on retrouve les critères impératifs de la HAS, qui visent à garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et la bonne gestion des établissements.
Dans cet article, nous allons détailler ces 17 critères impératifs et expliquer leur importance pour les établissements de santé et médico-sociaux (ESSMS).
A quoi servent les critères impératifs de la HAS ?
Les critères impératifs de la HAS sont un ensemble d’exigences qui permettent de s’assurer que les établissements de santé et médico-sociaux respectent des normes strictes en matière de qualité des soins, de sécurité des patients et de gestion des risques.
Ces critères, regroupés dans le référentiel d’évaluation, sont utilisés lors des visites d’évaluation pour analyser les pratiques des professionnels de santé et des structures. La mise en place de ces critères dans les établissements de santé assure non seulement un niveau de qualité élevé, mais aussi une gestion efficace des risques, un meilleur accompagnement des patients et une conformité aux normes de sécurité.
Les critères impératifs de la HAS détaillés
1) Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités
Le consentement libre et éclairé est un droit fondamental du patient. Cela signifie que le patient doit être pleinement informé sur son projet de soins et sur les modalités de traitement proposées, et il doit donner son accord de manière volontaire. Dans un établissement de santé ou un ESSMS, les professionnels doivent veiller à ce que cette information soit claire, compréhensible et accessible, en prenant en compte la situation de chaque personne accompagnée.
2) Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité
Le respect de l’intimité et de la dignité du patient est une priorité absolue. Cela comprend le respect de la vie privée, des choix personnels et une prise en charge sans jugement. Les professionnels de santé doivent veiller à ce que le patient soit traité avec respect et qu’aucune situation de maltraitance ou de négligence ne se produise.
3) Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur
La prise en charge de la douleur fait partie intégrante de la qualité des soins. Les équipes soignantes doivent mettre en place des stratégies pour anticiper, évaluer et traiter la douleur, en utilisant les moyens adaptés à chaque situation. Cela inclut l’adaptation du traitement en fonction de l’évolution des symptômes du patient.
4) Les équipes maîtrisent l’utilisation des médicaments à risque
L’utilisation de médicaments à risque nécessite une vigilance particulière. Les professionnels doivent être formés à la gestion de ces médicaments et s’assurer qu’ils sont utilisés de manière appropriée, notamment en ce qui concerne les dosages et les interactions médicamenteuses.
5) Les équipes maîtrisent le risque infectieux en appliquant les précautions adéquates, standard et complémentaires
Le risque infectieux est un enjeu majeur pour la sécurité des soins. Il est essentiel que les professionnels appliquent des procédures strictes de prévention des infections, comme les précautions standard et complémentaires. Cela inclut des mesures comme le lavage des mains, la gestion des déchets médicaux et la stérilisation des instruments.
6) Les équipes améliorent leurs pratiques en analysant les événements indésirables associés aux soins qu’elles ont déclarés
L’analyse des événements indésirables est une démarche d’amélioration continue. Les établissements de santé doivent mettre en place des processus pour identifier, déclarer et analyser les incidents afin de mettre en œuvre des actions correctives et prévenir leur récurrence.
7) L’établissement lutte contre la maltraitance en son sein
La lutte contre la maltraitance est un critère essentiel pour garantir un environnement de soins sécurisant. Les établissements doivent déployer des mécanismes pour prévenir et signaler toute forme de maltraitance envers les patients, tout en sensibilisant le personnel aux risques de maltraitance.
8) La gouvernance fonde son management sur la qualité et la sécurité des soins
La gouvernance de l’établissement doit garantir une gestion axée sur la qualité et la sécurité des soins. Cela inclut la mise en place de stratégies de gestion de la qualité, l’évaluation des pratiques et l’accompagnement des équipes dans l’amélioration continue des soins.
9) La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée
Face aux crises sanitaires ou aux tensions hospitalières, les établissements doivent être préparés à réagir de manière efficace. Un plan de gestion des crises et des situations exceptionnelles doit être mis en place pour assurer la continuité des soins et la sécurité des patients.
10) La prise en charge des urgences vitales est maîtrisée dans l’enceinte de l’établissement
La gestion des urgences vitales, comme les arrêts cardiaques ou les crises graves, est cruciale. Les professionnels de santé doivent être formés aux protocoles d’urgence et disposer de matériel adapté pour intervenir rapidement et efficacement.
11) L’établissement analyse, exploite et communique les indicateurs qualité et sécurité des soins
L’analyse des indicateurs qualité et sécurité des soins permet à l’établissement de mesurer sa performance et d’identifier des axes d’amélioration. Ces indicateurs doivent être communiqués aux équipes et aux patients, afin de garantir une transparence totale.
12) Le patient mineur bénéficie d’un environnement adapté
Les soins prodigués aux patients mineurs doivent être adaptés à leur âge et à leurs besoins spécifiques. Cela inclut des protocoles de soins, des espaces dédiés et une prise en charge psychologique pour accompagner les jeunes patients.
13) La pertinence du recours à des mesures restrictives de liberté (limitation des contacts, des visites, retrait d’effets personnels, isolement) est argumentée et réévaluée
L’utilisation de mesures restrictives de liberté doit être justifiée et régulièrement réévaluée pour s’assurer qu’elles sont proportionnées et adaptées à la situation du patient. Les décisions doivent être prises dans le respect des droits du patient et dans un cadre strictement encadré.
14) Les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie
Un examen somatique est essentiel pour tout patient hospitalisé en psychiatrie, afin de s’assurer qu’il ne présente pas de pathologies physiques non diagnostiquées qui pourraient affecter sa prise en charge. Cela garantit une approche holistique des soins.
15) Les équipes des secteurs interventionnels améliorent leurs pratiques en analysant les modalités de réalisation de la check-list
Les équipes des secteurs interventionnels, comme celles en chirurgie, doivent suivre des protocoles stricts pour minimiser les risques. L’utilisation de check-lists avant, pendant et après les interventions est un moyen efficace d’améliorer la sécurité et la qualité des soins.
16) Les équipes maîtrisent les bonnes pratiques d’antibioprophylaxie liées aux actes invasifs
La prophylaxie antibiotique est une pratique clé pour prévenir les infections après des actes invasifs. Les équipes doivent maîtriser cette technique et l’adapter aux besoins spécifiques des patients.
17) Les équipes maîtrisent les risques liés à l’hémorragie du post-partum immédiat (HPPI)
La gestion des risques liés à l’hémorragie du post-partum immédiat est un aspect fondamental de la sécurité des soins en obstétrique. Les équipes doivent être formées à la gestion de cette urgence et disposer des moyens nécessaires pour intervenir rapidement.
Comment Simango peut aider à respecter les critères impératifs HAS?
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Grâce à des formations ludiques et engageantes, Simango permet aux professionnels de santé de maîtriser les pratiques nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des soins dans leurs établissements.
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